Mentions légales
Applicables aux sites odonyma.com et mesrues.fr (et à leurs sous-domaines communaux)
1. Éditeur du site
Entreprise individuelle Corentin Suire — SIREN 881 183 230 — 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris — contact@odonyma.com — +33 6 18 75 52 07.
Responsable de la publication : Corentin Suire.
À l'issue de la constitution de la société ELTHOR INTERNATIONAL, cette rubrique sera mise à jour avec la dénomination sociale, le numéro SIREN, l'adresse du siège et la qualité du représentant légal de la SAS.
2. Hébergement
Les sites odonyma.com et mesrues.fr, ainsi que la plateforme applicative associée, sont hébergés par :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25 — 91710 Gunzenhausen — Allemagne
www.hetzner.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur les sites (textes, logo, design, structure, base de données) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La plateforme Odonyma (code, architecture, fonctionnalités) est protégée par le droit d'auteur et ne peut être reproduite, clonée ou utilisée à d'autres fins sans accord écrit préalable.
4. Données cartographiques
Les données cartographiques utilisées par la plateforme sont issues d'OpenStreetMap, disponibles sous licence ODbL.
5. Conditions d'accès et d'utilisation
L'accès aux sites est gratuit et ouvert à tous. Certaines fonctionnalités (panneau d'administration des communes partenaires) requièrent une authentification. L'utilisateur s'engage à ne pas accéder ou tenter d'accéder à des zones réservées sans autorisation, à ne pas introduire de programme malveillant, et à ne pas reproduire les contenus sans autorisation. Les conditions d'utilisation de la carte par le grand public sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme, disponibles sur le site.
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L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des contenus publiés, notamment historiques, sans garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Toute erreur signalée à contact@odonyma.com est corrigée dans les meilleurs délais. L'éditeur se réserve le droit de modifier les contenus à tout moment, notamment pour des motifs de maintenance ou de correction.
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9. Contact et réclamations
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@odonyma.com — 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris.
10. Droit applicable
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Dernière mise à jour : 1er août 2026